Comment savoir si une norme est réglementaire ?
Introduction
La normalisation est une pratique courante dans de nombreux secteurs d’activité pour assurer une certaine qualité et sécurité des produits et services proposés. Les normes sont des textes techniques qui permettent de standardiser les produits et les méthodes de production, de manière volontaire ou obligatoire. Mais comment savoir si une norme est réglementaire et donc obligatoire d’application ? Dans cet article, nous allons répondre à cette question.
Les normes obligatoires
Certaines normes sont obligatoires, car elles ont été rendues réglementaires par un texte de loi ou un décret. Dans ce cas, elles s’imposent à toutes les entreprises produisant ou commercialisant les produits ou services concernés. Par exemple, la norme NF EN 12101-7 pour les dispositifs d’évacuation de fumée dans les bâtiments est obligatoire en France depuis le 30 septembre 2020. Les normes obligatoires sont généralement identifiées par des sigles officiels comme NF, EN, ISO ou IEC, suivis d’un numéro.
Les normes réglementaires et non obligatoires
Il existe également des normes qui sont reconnues comme étant réglementaires, car elles ont été élaborées avec l’implication des pouvoirs publics. Elles ne sont cependant pas obligatoires, sauf si un texte de loi ou un décret vient les rendre obligatoires. Les normes réglementaires peuvent être identifiées par le logo « NF Référence » ou « AFNOR Certification ». Par exemple, la norme NF D27-404 sur la sécurité incendie des bâtiments industriels est une norme réglementaire.
Il est important de souligner que toutes les normes ne sont pas réglementaires ou obligatoires. Certaines normes sont volontaires, c’est-à-dire qu’elles sont élaborées pour accompagner les entreprises dans leur démarche de qualité ou de développement durable.
Comment savoir si une norme est réglementaire ?
Pour savoir si une norme est réglementaire, vous pouvez vous référer aux référentiels officiels tels que ceux proposés par l’AFNOR ou le gouvernement. Ces référentiels vous permettront de savoir si une norme est obligatoire ou réglementaire pour un produit ou un service donné.
Vous pouvez également consulter les sites web des organismes de certification tels que Bureau Veritas ou SGS. Ces organismes sont habilités à certifier la conformité des produits aux normes réglementaires et peuvent vous informer sur les normes applicables pour un produit ou un service donné.
Conclusion
En conclusion, il est important de distinguer les normes obligatoires des normes réglementaires et des normes volontaires. Pour savoir si une norme est réglementaire, il convient de se référer aux référentiels officiels et aux organismes de certification. Cela vous permettra de vous assurer que les produits et services que vous proposez sont conformes aux normes applicables et offrent ainsi une certaine qualité et sécurité à vos clients.